Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 25, amendement 531
Éric Woerth, ministre du budget :
Sans vouloir donner l'impression de prolonger excessivement le débat, je tiens à répondre.
Les décrets d'application – éternel problème – sont en cours de rédaction ; la mission de préfiguration s'en charge. Nous pourrons vous en communiquer la rédaction définitive. Ils sortiront en même temps que la loi : voilà qui est rapide.
