Intervention de Éric Woerth

S'agissant de l'ARJEL – puisque tel est le sujet que vous évoquez –, nous nous sommes efforcés d'instaurer le dispositif le plus complet et le moins critiquable possible.

Il se compose d'abord d'un collège de sept membres – en incluant le président – irrévocables, dont le président est élu pour un mandat de six ans non renouvelable, afin de lui assurer l'indépendance nécessaire.

Ensuite, une commission consultative, qui fera tout à l'heure l'objet d'un amendement du Gouvernement. Parce qu'elle doit être la plus large possible, elle comprend en effet des opérateurs, car nous devons discuter avec ces derniers dans un lieu visible, et non dans les couloirs. Il est nécessaire de parler : le marché est constitué de personnes qui se parlent les unes aux autres au lieu de se soupçonner mutuellement, de personnes qui parlent ensemble des problèmes pour tenter de les résoudre.

Enfin, une commission des sanctions qui n'est pas liée au collège, car il faut distinguer d'un côté l'exécutif, de l'autre ceux qui sanctionnent. Cette commission est donc composée de trois magistrats indépendants des membres du collège.

Vous dites que le dispositif belge ne fonctionne pas très bien. C'est évident : cet outil est beaucoup plus faible et totalement différent de celui que nous instaurons. J'imagine que l'État belge s'efforcera de le renforcer. Mais il n'est pas comparable au nôtre : il n'est absolument pas adapté à la réalité du marché en question.

Il n'existe pas, dites-vous, de solution miracle. En effet il n'y a pas de miracle : ce dont nous avons besoin est un outil qui contrôle efficacement et qui soit susceptible de monter en puissance. Il doit donc être juridiquement bien formé, indépendant et centré sur sa fonction de régulation. Quant à la montée en puissance, il est prévu que l'ARJEL se compose de cinquante membres au moment de l'ouverture du marché et qu'elle s'étende à quatre-vingts personnes en période de croisière, c'est-à-dire environ deux ans après, lors de l'application de la clause de revoyure.

Un prestataire informatique oeuvre actuellement à charpenter la structure informatique de l'ARJEL ; une petite équipe a en quelque sorte planté sa tente en attendant que le camp s'agrandisse et que l'ARJEL devienne l'ARJEL, puisqu'il n'existe encore qu'une mission de préfiguration.

Voilà comment nous travaillons ; il me semble que tout cela est fait sérieusement. Il n'y aura pas de miracle. Nous n'attendons pas tout de l'ARJEL, mais nous attendons tout de la loi : c'est au législateur et à l'exécutif de faire oeuvre de régulation, et l'ARJEL sera le bras armé indépendant de la loi.