Intervention de Aurélie Filippetti

Le COJER n'avait peut-être pas la forme d'une autorité administrative indépendante, puisqu'il dépendait de Bercy, mais il avait peut-être plus de moyens et les modalités de désignation de ses membres répondaient davantage aussi à des critères d'indépendance.

L'ARJEL n'est pas réellement une autorité puisqu'elle ne dispose pas de moyens suffisants pour répondre aux missions extrêmement variées qui lui sont confiées par le Gouvernement. Et elle n'est pas non plus réellement indépendante. Parmi l'éventail très large des autorités administratives indépendantes qui fleurissent dans notre pays, – qui font du reste l'objet d'une mission parlementaire d'évaluation – figurent aussi bien des structures lourdes, comme la CNIL, que des structures très petites, comme le contrôleur des libertés. Cependant toutes ces autorités fonctionnent selon un modèle convergent de gouvernance décrit, en 2006, par le rapport du sénateur Gélard. Or l'ARJEL échappe totalement à ce modèle. C'est la seule autorité administrative indépendante dont les membres sont nommés par décret simple. Trois, dont le président, sont nommés par décret, deux sont nommés par le président de l'Assemblée nationale et deux par le président du Sénat alors même que les missions confiées à l'ARJEL et à son président sont immenses – je rappelle qu'il est proposé que l'ARJEL puisse négocier au nom de l'État français avec des organismes similaires dans d'autres pays. Le mode de nomination du collège de l'ARJEL est symptomatique du peu de pouvoir qui lui sera confié. Quant à la commission consultative de l'ARJEL, autre pilier, sa composition est très problématique car elle fait entrer les lobbies au sein de l'autorité, normalement chargée de contrôler le marché financier immense des jeux en ligne. Nous légiférons ce soir sous les yeux de différents lobbies, comme le rappelait Gaétan Gorce.

Quant à la commission des sanctions, elle sera réduite à trois membres qui ne seront pas issus du collège. Là aussi, il s'agit d'une faiblesse dans le fonctionnement de l'ARJEL. Nous allons vous proposer un certain nombre d'amendements qui correspondent à plusieurs moutures possibles entre lesquelles vous pourrez choisir. Nous souhaiterions qu'il y ait plus de cohérence par rapport aux autres autorités administratives. En fait, nous voulons renforcer l'indépendance et l'autorité de cette prétendue autorité administrative indépendante.