Intervention de Aurélie Filippetti

C'est un plaisir, monsieur le président, de participer à cette séance sous votre présidence.

Avec l'article 25, nous entamons le débat sur l'ARJEL, l'autorité administrative indépendante que le Gouvernement et le rapporteur ont présentée comme l'alpha et l'oméga, la pierre angulaire du dispositif de régulation que le Gouvernement prétend mettre en oeuvre s'agissant de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne.

Nous formons le voeu que l'ARJEL fonctionne bien. En l'état actuel du texte, nous avons, hélas, les plus vives inquiétudes quant aux moyens et aux missions qui lui sont dévolus. Je me permets de faire observer que dans les pays où existe une telle autorité – Royaume-Uni, Belgique –, elle n'a nullement empêché les trucages de matchs : en Belgique, le trucage de matchs de football, au Royaume-Uni, celui de courses hippiques. Il est donc très excessif de considérer que l'ARJEL est la panacée face aux risques graves que fait courir l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne.

Puisque l'ARJEL semble être le joker en ligne de ce Gouvernement, examinons-la telle qu'elle nous est présentée, c'est-à-dire comme une autorité indépendante. Elle a été en quelque sorte préfigurée par le COJER, le comité consultatif pour l'encadrement des jeux et du jeu responsable mis en place par Jean-François Copé en 2006, lorsqu'il était ministre du budget.