Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 19, amendements 55 396 405
Marc Le Fur, président :Je partage votre sentiment, monsieur Perruchot. Soumettre ces amendements à une discussion commune était quelque peu contestable. Remettons un peu d'ordre dans cette discussion en mettant les amendements aux voix.
(L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 396 à 404 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 405 à 413 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
