Amendements N° 396 à 404 (Rejeté)
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
Discuté en séance le 8 octobre 2009
Déposé le 5 octobre 2009 par : Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément, M. Bapt, MM. Gorce, Dussopt, Duron, Mme Filippetti, MM. Roy, Le Roux, Mme Delaunay, M. Nayrou, Mme Mazetier, M. Gaubert, Mme Lemorton, M. Brottes, MM. Juanico, Villaumé, Rogemont, MM. Hutin, Blisko, Jean-Marie Le Guen, MM. Pupponi, Le Bouillonnec, Likuvalu, MM. Mallot, Ayrault, Mme Hoffman-Rispal.
À l'alinéa 1, rétablir le I. dans la rédaction suivante :
« Il est formellement interdit aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne, titulaires de l'agrément prévu à l'article 16, de laisser entendre par voie publicitaire que le gain est systématique. ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à protéger les joueurs les plus vulnérables et notamment les plus jeunes.
Les slogans publicitaires du type « pariez, cliquez, gagnez », qui cherchent par association à laisser croire aux joueurs crédules qu'il est extrêmement facile de gagner rapidement de l'argent en jouant sur Internet, peuvent avoir des effets extrêmement néfastes, qu'il s'agit de combattre.
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