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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 19, amendements 55 396 405

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Monsieur le président, permettez-moi de m'étonner que soient mis en discussion commune des amendements portant sur des sujets aussi différents. Nous allons faire avec, mais cela complique le débat, puisque nous sommes en train de discuter de la publicité faite dans les casinos.

Je reviens à la réponse que le ministre et le rapporteur ont faite à propos de mon amendement n° 55 . Éric Woerth connaît trop bien la comptabilité pour savoir que demander aux opérateurs historiques de filialiser la structuration des jeux en dur et des jeux en ligne ne les retardera en rien. À vrai dire, ce n'est pas très compliqué. À la limite, le fait d'avoir des bilans séparés prendra un peu plus de temps à ces sociétés que le fait de créer à l'origine des structures sociétales différentes.

Je maintiens mon amendement, car il est important de bien séparer les deux dispositions. Le marché doit être aussi transparent que possible, notamment pour tous les acteurs. Avec leur connaissance du marché français et des bases de données assez importantes, les acteurs historiques pourraient mettre en place une filialisation. Ne venez pas me dire que cela retarde une déclaration de société nouvellement créée ! Au contraire, un bilan séparé, une séparation des comptes, des comptes de résultats, une présentation des amortissements représentent un travail important. Éric Woerth connaît trop bien ce sujet pour me donner une réponse qui n'est que partielle.

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