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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 19, amendements 55 396 405

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est au comité consultatif des jeux qu'il reviendra de définir ce qu'est le jeu responsable et de prévoir des restrictions à ce type de slogan. Si vous commencez à dire ce qu'il faut faire à la place du comité consultatif, il sera inutile !

Madame Delaunay, vous avez vous-même rappelé hier soir le rôle primordial du comité consultatif. Je rappelle que c'est l'État qui lui confie le soin de déterminer ce qu'est le jeu responsable. On ne peut pas demander que ce comité indépendant encadre ce type de restriction et, en même temps, lui imposer sa décision.

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