Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 19, amendements 55 396 405
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vois clairement l'objectif à atteindre. Cela étant, la séparation comptable à laquelle vous faites référence sera un choc assez rude pour les deux entités publiques ou privées – je pense notamment au PMU. La séparation de la comptabilité – jeux en dur et jeux sur internet – constituera déjà un effort important. Si vous la doublez de la création d'une filiale aujourd'hui – pourquoi pas dans quelques mois ou dans deux ans ? –, ce sera un effort particulièrement lourd. Les monopoles vont se trouver dans une situation où il leur faudra concentrer leurs forces sur le développement d'une nouvelle offre et répondre à la concurrence – ce qui est l'objet de la loi.
La proposition de séparation des comptes est équilibrée. Il me semble un peu lourd d'obliger les opérateurs détenteurs de droits exclusifs à une filialisation immédiate.
