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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 13, amendement 831

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 831 à 839 .

Ils sont défendus.

(Les amendements identiques nos 831 à 839 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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