Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 12, amendements 40 610
Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis favorable.
Ces amendements s'inscrivent dans le cadre de l'arsenal mis en place par la loi pour remettre les compteurs à zéro.
(Les amendements identiques nos 40 et 610 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
