Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Après l'article 11, amendement 759
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
En ce qui concerne l'amendement lui-même, nous y sommes favorables.
Quant à la revoyure, je vous renvoie à l'article 58, qui prévoit qu'un rapport d'évaluation sera remis au Parlement. Le président de la commission des finances pourra inviter les ministres à s'expliquer devant les députés en commission et, si le besoin s'en fait sentir, le texte pourra évoluer.
(Les amendements identiques nos 759 à 767 sont adoptés.)
