Intervention de Daniel Garrigue

Le combat a ensuite été mené par Pierre Méhaignerie et je me félicite de l'avoir soutenu avec certains collègues. Des procédures – pas forcément venues de nos rangs – l'ont malheureusement empêché d'aboutir. Plus récemment, Gilles Carrez et Didier Migaud, respectivement rapporteur général du budget et président de la commission des finances, ont établi un rapport sur ce thème. En réalité, le plafonnement des niches fiscales devrait être effectif depuis des années…