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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 1 231 442

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

…à condition d'en exclure les contributions de solidarité. Nos amendements soutenus à l'époque par Charles-Amédée de Courson…

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