Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 1 231 442
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
…autrement dit peu par rapport à leur contribution. Grâce au débat sur la justice fiscale que vous avez fait émerger, nous avons proposé de retenir la mesure la plus juste socialement et fiscalement : le plafonnement des niches. Ainsi, les cas que vous citiez seront intégrés et ne pourront pas échapper à l'impôt. Si le texte ainsi modifié est adopté, il sera plus juste que le projet initial.
