Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 1 231 442
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
Si le prélèvement sortait du bouclier fiscal, nous pourrions diminuer la taxe de 1,1 % à peut-être 1,095 %. En revanche, quand le plafonnement des niches sera opérationnel – et nous en rendrons compte –, la taxe pourra être abaissée de 1,1 % à 0,95 %. Le contributeur appréciera.
