Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 1 231 442
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
Le débat ne porte pas sur le principe du bouclier fiscal mais sur l'intégration d'un prélèvement de 1,1 % dans un bouclier déjà inscrit dans le code général des impôts. Il s'agit aussi de savoir si le projet de loi incluant ce nouveau prélèvement et le plafonnement des niches apporte ou non plus de justice. Sur ce point, il ne subsiste aucun doute. Je vous donnerai un seul exemple.
