Intervention de Laurent Hénart

Prenons comme étalon de référence la « personne aisée » au sens du groupe socialiste et du groupe communiste, c'est-à-dire les assujettis à l'ISF. Ils sont près de 480 000 en France. En 2007, il y a eu 23 000 demandes de bouclier fiscal, et 13 700 boucliers activés par les services. Sur ces 13 700 bénéficiaires, on constate que trois sur quatre ne paient pas l'ISF, et que trois sur quatre également ont un revenu mensuel inférieur à 1 000 euros. Je précise, à l'adresse de M. Lebreton, que 5 000 d'entre eux sont des habitants de la Réunion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais le groupe socialiste soucieux des départements et territoires d'outre-mer…

Enfin, j'ai entendu dire que nous ne résoudrons pas le problème du bouclier en plafonnant les niches parce que ce ne seront pas les mêmes qui profitent du bouclier et qui seront concernés par le plafonnement. Mais j'appelle l'attention sur le fait qu'il y existe deux types de niches fiscales : les réductions d'impôt, qui consistent à retirer des montants de l'impôt à payer, et les déductions d'impôt, qui consistent à retirer des sommes du revenu fiscal. Ceux qui utilisent des niches en déduction d'impôt – au titre, par exemple, du « Malraux » – font baisser le montant du revenu, autrement dit ce sur quoi on étalonne les 50 %. En plafonnant les niches, on limite ainsi les baisses artificielles de revenu, faisant donc monter la référence du bouclier. Le plafonnement est donc bien un moyen de corriger une éventuelle utilisation abusive du bouclier fiscal.

Voilà ce que je souhaitais ajouter aux débats. Pour avoir été présent lors de la longue discussion qui s'est déroulée en commission des finances, notre collègue Daniel Garrigue connaît les raisons de notre opposition à la levée du bouclier fiscal. La commission a considéré qu'une telle mesure n'était pas cohérente pour les raisons que je viens de donner, qu'elle exposait beaucoup de Français modestes ((Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) – les trois quarts des bénéficiaires du bouclier – à l'imposition, et qu'elle ne garantissait pas la contribution des plus aisés au financement du RSA. Aussi a-t-elle marqué sa préférence pour l'utilisation du plafonnement déjà longuement évoqué ici avecMarc-Philippe Daubresse.