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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 2, amendement 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 68

Nombre de suffrages exprimés 66

Majorité absolue 34

Pour l'adoption 18

Contre 48

(L'amendement n° 43 rectifié n'est pas adopté.)

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