Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments. Toutefois, vous n'avez pas répondu sur le risque de cannibalisation entre les opérateurs si l'on introduit dans une discipline le pari à cote fixe avec un taux de retour joueur qui ne serait pas le même que dans l'hypothèse où il y a maintien absolu du pari mutuel sur les courses hippiques.

Que risque-t-il de se passer ?

Ce texte pourrait déstabiliser la filière hippique, non par un effet direct, mais par un effet collatéral. Je rappelle en effet que le pari à cote fixe permet d'obtenir une cote à l'avance alors que le pari mutuel n'a qu'une seule cote, au moment de l'épreuve. Parce que les joueurs cherchent à travers le pari à cote fixe à obtenir des rendements élevés, il est probable que, progressivement, s'opèrent des transferts d'un mode vers l'autre, ce qui déstabilisera la filière hippique.

Il est vrai, par ailleurs, que des hippodromes ont pu fermer à l'étranger pour d'autres raisons que celles que je viens d'évoquer. Faut-il cependant rappeler la situation des pays qui pratiquent exclusivement ou presque le pari à cote fixe – je pense en particulier à la Grande-Bretagne et à l'Irlande – sur leurs courses hippiques ? Peut-on considérer que ces pays se satisfont de la manière dont les opérateurs de paris à cote fixe participent au financement de la filière ? Je ne le crois pas, et vous le savez également car vous avez certainement eu l'occasion d'échanger à ce propos avec vos interlocuteurs britanniques ou irlandais.

J'en viens au live betting, évoqué par M. le rapporteur et Mme Fourneyron, ce pari en direct qui permet de prendre un pari à cote fixe, à l'avance, avec toutes sortes de réserves, et de le prolonger pendant le déroulement de l'épreuve.

J'ai déposé sur ce sujet un amendement qui viendra plus tard en discussion, pour demander que le texte interdise la poursuite des paris pendant l'épreuve. Les autoriser serait de nature à modifier la manière dont nous percevons le déroulement des épreuves sportives en France.

Nous concevons qu'il puisse être pris des paris sous telle ou telle forme sur le résultat de l'épreuve, éventuellement sur le résultat combiné de plusieurs épreuves entre elles, ce qui a fait le succès de certains lotos sportifs, mais il ne doit pas être possible de continuer à parier avec des cotes qui elles-mêmes évoluent pendant la durée du match, parce que, à un moment de la manifestation, des commentateurs pourraient introduire un biais dans l'appréciation du résultat final. Nous devons éviter toute sorte de conflit d'intérêts.

Comme vous avez parfaitement répondu à la demande de Jacques Myard pour exclure l'exchange betting, je vous demande, monsieur le ministre, de vous engager à mettre fin à toute pratique de live betting, de pari en direct, pendant le déroulement de la compétition sportive. Cette mesure me paraît cohérente.