Intervention de Louis Giscard d'Estaing

À cet égard je voudrais inverser la proposition, monsieur le ministre.

Le modèle français, développé depuis la fin du XIXe siècle pour les courses hippiques, est celui du pari mutuel, qui a remplacé le pari à cote fixe afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêts et d'intervention de l'opérateur dans le résultat des courses. A donc été fait le choix d'un pari mutuel urbain, réseau collectant à l'échelon national des sommes pour les mutualiser. L'ensemble des enjeux étant placés dans une masse commune, l'opérateur n'a pas d'intérêt particulier aux résultats de la course. Par ailleurs, il assure une mission de service public, ce qui a permis de financer des adductions d'eau, le mouvement sportif et, bien sûr, la filière hippique. Ce modèle a fait ses preuves.

Monsieur le ministre, vous avez cité les pays européens où le pari à cote fixe était autorisé. Cependant vous savez parfaitement que cela a ruiné la filière hippique. Ainsi en Belgique, quand le pari à cote fixe a été introduit, les grands hippodromes ont été contraints de fermer.

Il faut aussi accepter le principe selon lequel les opérateurs de paris à cote fixe ne participent pas, dans des proportions équivalentes, au financement d'infrastructures ou à des causes d'intérêt général. Cela est, d'une certaine manière, légitime puisque ce n'est pas leur vocation.

Au moment où la France trace la voie en matière de régulation internationale, nous avons là l'occasion de créer un modèle français en matière de paris et c'est le modèle mutualiste qui me semble être le bon.