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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 1er, amendement 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est de tradition que les présidents des assemblées consultent chaque président de groupe afin de définir, en fonction du ratio de la représentation nationale, une représentation pluraliste au sein de chaque organisme extraparlementaire.

L'amendement est donc satisfait par ce que j'appelle sinon une coutume, du moins un principe. Avis défavorable.

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