Intervention de Annick Girardin

Cet amendement concerne la composition du comité consultatif.

Dans un domaine qui transcende les clivages politiques et concerne directement la santé et la sécurité de nos concitoyens, il serait profondément anormal que les nominations des membres du comité n'obéissent pas à une règle de représentation pluraliste. Il nous paraît important de les soustraire à une logique partisane ou de fait majoritaire. Parmi les députés et les sénateurs qui seront proposés et nommés, une représentation pluraliste – de tous les partis, des groupes parlementaires, mais aussi des minorités et de ceux qui n'appartiennent à aucun groupe – devrait donc être assurée.

Voilà pourquoi nous proposons d'insérer les mots « nommés de façon à assurer une représentation pluraliste ».