Intervention de Yves Censi

Pourquoi veut-on garder le monopole pour un certain type de jeux, notamment les jeux en dur ? Parce que dans ce domaine, il est possible de lutter contre la concurrence. En effet, personne n'est capable d'organiser un loto à l'échelle nationale – il n'y a donc aucun danger –, et le monopole est possible. Pour la loterie nationale, c'est exactement la même chose.

Ainsi que M. le ministre l'a rappelé, confrontée au développement des jeux illégaux dans les cafés et les bars, la Française des jeux a lancé les jeux instantanés. C'est ainsi que l'offre illégale a été asséchée. Les loteries de grattage avaient, en effet, pour but d'enrayer les jeux clandestins.

Le PMU-PMH peut garder son monopole. Personne n'est en mesure d'organiser, en temps réel et avec l'électronique dont dispose La Française des jeux, des prises de paris PMU. Personne non plus ne peut inventer des hippodromes. Donc, on reste sur le monopole.

Dans d'autres secteurs, la diversité peut favoriser le développement des jeux clandestins ; les cercles de jeux ou les casinos peuvent se multiplier de façon clandestine, notamment dans les cafés. La France a lutté contre ces activités non en créant un monopole, mais en accordant à des personnes privées des autorisations d'organiser ces jeux. En collaboration avec les sociétés monopolistiques, elle a ainsi contribué à assécher l'offre illégale.

La donne a changé avec internet. S'agit-il des mêmes marchés que pour le PMU et la Française des jeux ? Pour tout ce qui est des lotos, par exemple, il n'y a pas de risques, mais pour les jeux qui présentent un risque, le monopole est insuffisant.

Vous ne pouvez pas dire, monsieur Chassaigne, que nous renonçons à l'intérêt général. Si le monopole pouvait être efficace et répondre à l'objectif que nous recherchons, personne, sur ces bancs, à l'UMP et au Nouveau Centre, ne s'y serait opposé. Le monopole ne fonctionne pas pour internet, car c'est la diversité qui assèche le marché. Il s'agit – comme ce fut le cas pour les casinos et les cercles de jeux – de gérer la diversité en encadrant un certain nombre d'opérateurs – pas les 25 000 – qui ne pourront pas faire n'importe quoi, mais qui seront en mesure d'assécher ce marché dans un cadre restrictif. Ce n'est donc nullement pour des motifs idéologiques que nous nous opposons au choix du monopole.