Amendement N° 83 (Rejeté)

L'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne est par principe condamnable. Elle conduira inévitablement à des dérives en exposant une population toujours plus nombreuse aux jeux au détriment de sa santé, mais aussi en mettant en danger l'éthique des compétitions et en promettant un renforcement de la fraude. C'est bien l'ordre public et social qui a présidé à l'institution de monopoles concernant les jeux en dur qui est remis en cause : de principe, l'interdiction des jeux devient une exception, au détriment de l'intérêt général. L'emploi d'un monopole public, en cohérence avec la législation applicable aux jeux en dur, aurait au contraire pu garantir ce principe. La Cour de justice des communautés européennes affirme en outre que le procédé du monopole est non seulement proportionné à l'objectif de lutte contre la criminalité assigné à toute autorité de réglementation, mais aussi à « l'avantage » de mieux « canaliser » l'exploitation des jeux. Cet amendement propose donc la mise en place d'un mode de régulation monopolistique pour les jeux en ligne comparable à celui existant pour les jeux en dur, toutefois adapté à leur indiscutable spécificité.