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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 1er a, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je souhaite reprendre la parole, car certaines de mes questions sont restées sans réponse.

Actuellement, il y a environ 25 000 sites illégaux. Vous nous dites que la nouvelle loi permettra la légalisation d'un certain nombre de sites, disons 500 pour être généreux. Il resterait alors 24 500 sites. Qu'est-ce qui vous fait supposer qu'ils ne continueront pas leur activité ? Vous pensez pouvoir vous attaquer au système en mettant en place les mesures susceptibles de viser ces sites illégaux. Aujourd'hui, rien n'est fait pour s'attaquer à eux. Mieux encore, ils sont sur la place publique et personne ne dit rien. Vous nous répondez que vous n'êtes pas en mesure juridiquement de vous attaquer à ces sites dans le cadre de notre législation.

Dans ce cas, faisons évoluer la législation actuelle de façon à pouvoir nous attaquer à ces sites illégaux. Pourquoi pourrait-on s'y attaquer davantage en ouvrant la porte à la régularisation de certains ? Pourquoi avec les opérateurs existants ne serions-nous pas en mesure, aujourd'hui, de faire évoluer la situation de la même manière ?

Vous utilisez des arguments qui ne tiennent pas. Ils ont bien évidemment pour but de conforter votre projet de loi, mais vous êtes en continuelle contradiction et vous anéantissez vous-même vos arguments.

Vous dites que certains ne jouent qu'en ligne. Qu'est ce qui vous empêche de développer davantage les jeux en ligne avec un opérateur, soit l'un de ceux qui existent, soit un autre, qui pourrait être créé avec une dimension monopolistique ? Lorsque nous évoquons cela, vous êtes très embêté.

Vous soulignezqu'il existe une clientèle particulière qui n'est pas intéressée par le PMU, qui doit donc stagner. Cependant vous indiquez ensuite que, pour maintenir les dotations à la filière « cheval » il faudrait que le nombre de joueurs augmente. Vous êtes en continuelle contradiction.

Vous avez contourné le premier amendement défendu par M. Louis Giscard d'Estaing, en essayant de le dévoyer. Puis vous l'avez accepté, car il n'était pas très dangereux. Je salue l'intervention de M. Louis Giscard d'Estaing et son courage. Vous avez adopté cet amendement, en le détournant de son sens. Mon amendement est un signe amical en direction de M. Louis Giscard d'Estaing.

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