Intervention de André Chassaigne

Cet amendement complète très utilement celui qui vient d'être adopté en matière de subsidiarité.

L'article 1er A ne nous satisfait pas totalement parce qu'il crée une confusion, laquelle apparaît d'ailleurs dans les explications que vous venez de donner à l'amendement de M. Giscard d'Estaing. Je relis cet article : « Les jeux donnant lieu à des paris d'argent ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; ils doivent faire l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé. » Nous proposons d'ajouter un second alinéa ainsi rédigé : « Un monopole public est chargé de l'exploitation des jeux donnant lieu à des paris d'argent. »

Certains d'entre vous considéreront sans doute comme un pléonasme que de préciser qu'un monopole public est nécessaire pour garantir un encadrement strict. C'est aussi bien de l'inscrire dans la loi, car nous avons été très nombreux, et pas seulement dans les rangs de la gauche, à développer cette idée.

Or vous êtes orientés, dans le reste des articles, vers l'ouverture à la concurrence qui, à notre avis, ne permettra pas d'avoir un encadrement satisfaisant. Surtout, vous entrouvrez une porte qui débouchera très rapidement sur une généralisation de la concurrence et sur une perte d'importance des opérateurs historiques au profit d'une domination des opérateurs privés. C'est d'ailleurs ce que vous recherchez, vous l'avez dit. Cela répond à votre conception de la société. Vous pensez qu'un service public, ou qu'une forme de service public, ne permet pas une régulation suffisante. Nous pensons le contraire. Cet amendement a donc pour objet d'affirmer le maintien du monopole public pour l'exploitation des jeux.