Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 1 231 442

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

…, force est de constater que, en termes de répartition des sommes, ce sont bien les catégories les plus privilégiées qui bénéficient avant tout de ce dispositif. C'est pour nous inacceptable.

Je note d'ailleurs non sans plaisir que certains collègues de la majorité, au-delà de l'opposition gauche-droite, considèrent qu'il existe des principes de cohésion nationale. Aussi la présente série d'amendements identiques a-t-elle pour seul objet de ne pas permettre qu'au titre du bouclier fiscal, des Français soient exonérés de la solidarité nationale. Ces amendements valent non seulement pour le présent dispositif mais aussi pour tous ceux à venir puisque vous avez mis en place une mécanique de plafonnement à 50 %. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion