Intervention de Christophe Sirugue

Avec la série d'amendements identiques nos 442 à 464 , nous touchons au coeur de notre position politique sur ce texte. Au coeur, car chacun aura pu rappeler sur les bancs de cet hémicycle combien il était nécessaire de mettre en place de nouveaux outils en matière de politique d'insertion. Or nous considérons le RSA comme un outil pertinent, même si nos interrogations à son sujet restent d'actualité.

Le financement du dispositif demeure bien, pour nous, le principal problème. Vous avez choisi de mettre en place une taxe dont vous avez considéré que les bénéficiaires du bouclier fiscal devaient être exonérés. Face au malaise qu'a provoqué cette décision scandaleuse, vous tentez tant bien que mal de trouver des contre-feux, nous expliquant que vous n'allez pas épargner les riches mais qu'au contraire vous allez les prélever par le biais d'autres dispositifs.

Cependant, nous ne parlons pas de la même chose. Certes, le plafonnement des niches fiscales n'est que justice. On peut en effet se réjouir qu'enfin un dispositif prévoie que des gens qui gagnent beaucoup d'argent ne puissent plus échapper à l'impôt grâce à tout un tas de mécanismes bien connus. Cela n'a cependant rien à voir avec le principe du financement de la solidarité à travers la taxe de 1,1 % que vous proposez. Au nom de quel principe pourrait-on accepter qu'une partie des contribuables n'y soit pas assujettie ?

Malgré toutes vos explications, l'équité – et je dirais presque la morale – devrait vous empêcher de défendre un tel dispositif de solidarité qui exclut de son financement, comme par hasard, les plus riches. Nous ne cessons pourtant de vous dire pourquoi tous les arguments que vous présentez à propos des niches fiscales ne changent rien à cette problématique de fond.

En effet, même si, comme l'affirme le ministre du budget, de nombreux bénéficiaires du bouclier fiscal ne sont pas forcément les plus riches,…