Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 1 231 442

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

…certains contribuables contre d'éventuels excès en matière de fiscalité. Je vous rappelle que dès la création de l'impôt sur les grandes fortunes, s'était posée la question de la protection de certains contribuables pourvus d'un patrimoine important mais disposant de faibles revenus.

Reste qu'inclure dans le bouclier fiscal un dispositif de solidarité revient à changer de philosophie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion