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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (nos 1709, 1931).

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