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Intervention de Alain Néri

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 52, amendements 624 463 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

La commission a supprimé l'article 52.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 624 , 463 et 633 , tendant à le rétablir.

(Les amendements identiques nos 624 , 463 et 633 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

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