Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 52, amendements 624 463 633
Alain Néri, président :La commission a supprimé l'article 52.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 624 , 463 et 633 , tendant à le rétablir.
(Les amendements identiques nos 624 , 463 et 633 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
