Amendement N° 633 (Adopté)
Loi pénitentiaire
Discuté en séance le 17 septembre 2009
Déposé le 17 septembre 2009 par : M. Urvoas, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, M. Raimbourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rétablir cet article dans le texte suivant :
« Le second alinéa de l'article 717-2 est ainsi rédigé :
« Il ne peut être dérogé à ce principe que si les intéressés en font la demande ou si leur personnalité justifie que, dans leur intérêt, ils ne soient pas laissés seuls, ou en raison des nécessités d'organisation du travail. ».
Exposé Sommaire :
Se justifie avec son texte même.
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