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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 47, amendements 455 631

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Oui, monsieur le président.

(Les amendements nos 455 et 631 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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