Intervention de Alain Néri
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h30
Loi pénitentiaire — Article 47, amendements 455 631
Alain Néri, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 455 et 631 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 455 est-il défendu, monsieur Raimbourg ?
