Intervention de Noël Mamère

Je veux conforter les propos tenus, il y a quelques instants, par Mme la ministre d'État et citer un calcul réalisé par des démographes.

Le président de l'association nationale des juges de l'application des peines écrit, après la mise en oeuvre de la loi Perben II, s'agissant de l'aménagement des seules peines d'un an de prison : « Sur l'ensemble des courtes peines en cours d'exécution au 1er janvier 2006, si l'ensemble de ces courtes peines avait été aménagées, la surpopulation serait réduite de 70 %, le nombre total de détenus écroués réduit de 18,8 %. » En effet, la majeure partie des peines de prison prononcées vont de un an à deux ans.

L'amendement n° 441 vise à ne pas exclure de ces aménagements de peine la récidive légale, car elle fait déjà partie du quantum de la peine décidée par la juridiction de jugement. En conséquence, il n'y a pas de raison d'exclure la récidive légale de cet aménagement.

Je rejoins l'argument défendu par M. Braouezec. Si l'on veut donner un sens à l'exécution de la peine et la priorité à la possibilité d'insertion et de suivi, il faut naturellement privilégier l'aménagement de la peine et l'appliquer également à la récidive légale. Nous ne pouvons que nous féliciter de ce progrès réalisé par rapport à la loi Perben, car si cet article 33 est voté – ce dont je ne doute pas – des aménagements pourront être envisagés pour les peines inférieures ou égales à deux ans. C'est un petit progrès.