Intervention de Éric Ciotti

Dans l'hypothèse où l'amendement n° 54 que je soutiens ne serait pas adopté, je vais défendre dans le même temps, si vous le permettez, monsieur le président, les amendements nos 182 et 56 .

L'article 32 est essentiel dans le présent dispositif et nous abordons avec lui, comme le rappelait Christian Vanneste, un second volet du texte qui, à bien des égards, m'inquiète. Il touche à l'importante question de la force de la sanction. En effet, vous l'avez rappelé, madame la ministre, et nous sommes sur ce point d'accord, la sanction doit demeurer le pivot de notre politique de sécurité mais aussi de notre politique de prévention. Or je crains que cet article ne dévalorise la sanction. Je ne saisis pas ce qu'il peut apporter au dispositif pénal en vigueur.

Si je comprends la nécessité des mesures que nous avons adoptées précédemment et que j'approuve, ce n'est pas le cas de cet article qui dispose très clairement que l'emprisonnement devient l'exception. Bien sûr, la peine de prison est une sanction très grave et doit revêtir un caractère proportionné au délit commis. Cependant l'article tel qu'il est rédigé revient, j'insiste, à faire de la prison quasiment une exception. Les critères cumulatifs retenus excluent de fait la prison du dispositif de sanction pour les primo-délinquants.

Les dispositions en question inquiètent beaucoup les policiers. Le secrétaire général du syndicat Synergie-officiers, M. Beschizza, s'en est ouvert au ministre de l'intérieur qui lui a répondu : « Je vous le dis très clairement : de mon point de vue, la prévention, c'est la certitude de la sanction.