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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 15 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (nos 1506, 1899).

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

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