Intervention de Jean-Marie Bockel

Comme l'a dit M. le rapporteur, le conseil d'évaluation, qui remplacera la commission de surveillance, aura justement pour vocation d'évaluer concrètement les conditions de fonctionnement de l'établissement ; il sera, le cas échéant, une instance de proposition pour remédier aux difficultés engendrées par le surencombrement.

Cette évaluation porte donc bien sur l'ensemble des modalités de fonctionnement de l'établissement : cela inclut les conditions de détention.

Je note enfin que les travaux du conseil d'évaluation n'ont pas vocation à être publiés, contrairement à d'autres que nous avons évoqués tout à l'heure – notamment ceux du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Avis défavorable.