Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Cet amendement est assez proche de celui défendu par le président de la commission des affaires économiques. Il vise à compléter la trente-huitième ligne de la dernière colonne du tableau par le mot « appliquée » car l'article 36 de notre règlement donne à la commission des affaires économiques compétence en matière de « recherche appliquée et d'innovation » et à la commission des affaires culturelles et de l'éducation compétence en matière de « recherche », terme générique visant en fait la recherche fondamentale. Sur ce fondement, il apparaît logique que la commission des affaires économiques valide la nomination du président de l'INRA alors que la commission des affaires culturelles et de l'éducation valide celle du directeur du CNRS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion