Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er
Catherine Vautrin, présidente :Comme vous avez pu le constater, un certain nombre d'amendements sont la conséquence pure et simple d'amendements qui viennent d'être rejetés.
Aussi, avec votre accord, je vous propose de considérer que les amendements nos 11 et 12 sont sans objet.
Je suis saisie d'un amendement n° 4 .
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
