Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de René Dosière

Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Le groupe SRC est sensible à l'argumentation de M. Lagarde. Aussi votera-il cet amendement. Nous espérons – à cette heure-ci, il nous arrive de rêver – que son souhait, à savoir que, s'agissant des nominations, les votes échappent à la rigueur de la discipline de groupe au profit des convictions personnelles et individuelles, pourra se réaliser en ce qui concerne la nomination à la CNIL.

(L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion