Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 4
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Même avis.
Il pourrait paraître assez insolite, pour ne pas dire plus, que, sur les dix-sept membres que compte la CNIL, seuls les trois membres désignés par le Président de la République soient auditionnés par le Parlement.
