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Intervention de René Dosière

Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Jusqu'à nouvel ordre !

(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)

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