Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 3
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Et nous verrons qui, parmi les membres du groupe SRC votera en faveur du texte, à rebours des consignes du groupe !
