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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi organique consacre incontestablement une avancée significative dans le fonctionnement de nos institutions et de notre démocratie.

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