Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Catherine Vautrin, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1706, 1922) et du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 1708, 1923).
La Conférence des Présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
