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Intervention de Pierre Cardo

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Article 1er, amendements 17 5 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cardo :

Une dérogation est accordée lorsque certaines prestations – restauration ou garde d'enfants – ne sont pas offertes par l'établissement public de la commune de résidence, car on peut comprendre qu'elles soient indispensables aux parents. Encore faut-il qu'ils puissent trouver au moins dans la commune d'accueil – car ce sont souvent les communes et non les établissements qui assurent par exemple la restauration – la prestation qui justifie la demande de dérogation et l'éventuel accord du maire. À défaut, cette demande ne serait évidemment pas justifiée.

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