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Intervention de Alain Néri

Réunion du 28 septembre 2009 à 15h00
Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de leur commune de résidence — Article 1er, amendements 17 5 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 17 , 5 et 2 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jacques Desallangre, pour défendre l'amendement n° 17 .

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