Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Après l'article 2, amendement 119
Je remercie M. le rapporteur d'avoir rappelé de manière très posée, très claire et très didactique les trois hypothèses. Nous avons choisi de conforter la RATP dans son rôle de gestionnaire des infrastructures au nom de l'interopérabilité, de la sécurité et de la simplicité pour les clients du transport public en Île-de-France. Je crois que, dans quelques années, on reconnaîtra que nous avons eu raison.
Les quatre sous-amendements proposés sont intéressants mais je pense qu'en réalité, ils sont satisfaits.
En effet, les deux phrases que souhaitent supprimer les sous-amendements nos 133 et 135 ne s'appliquent ni à RFF ni à la SNCF puisqu'elles développent la première phrase de l'alinéa 19 qui s'achève par les mots : « dans la limite des compétences reconnues à Réseau ferré de France ».
La même démonstration vaut pour les sous-amendements nos 136 et 134 puisque la deuxième phrase de l'alinéa 19 commence par les mots : « À ce titre ».
